Une nouvelle version de la Classification Nationale des Activités Économiques (CNAE), appelée CNAE-2025, entrera en vigueur en 2025. Cette mise à jour, approuvée par le décret royal 10/2025 du 14 janvier, remplace la version en vigueur depuis 2009 (CNAE-2009) et répond à la nécessité d’adapter la classification à la réalité économique actuelle, marquée par la numérisation, la durabilité et les nouveaux modèles d’entreprise.
Qu’est-ce que la CNAE ?
La CNAE est un système de codification qui permet de classer les activités économiques dans des secteurs tels que le commerce, l’industrie, la construction, la technologie, les services, etc. Son utilisation est essentielle dans de nombreux domaines :
- Formalités fiscales et de recensement (Agence fiscale)
- Inscription des entreprises à la Sécurité Sociale
- Accès aux aides et subventions publiques
- Élaboration de statistiques et d’analyses économiques sectorielles.
Pourquoi cette mise à jour ?
La transformation économique de la dernière décennie – induite par la numérisation, les avancées technologiques, la mondialisation et la transition écologique – a généré de nouvelles activités économiques qui n’étaient pas couvertes de manière adéquate dans la classification de 2009.
C’est pourquoi la CNAE-2025 inclut de nouvelles catégories telles que :
- Développement de logiciels et de plateformes numériques
- Les énergies renouvelables
- Les activités liées à l’économie circulaire et à la durabilité
- Les services liés aux technologies numériques et émergentes.
En outre, cette révision harmonise la CNAE avec les nouvelles normes internationales (NACE Rév. 2.1 d’Eurostat), ce qui facilite la comparabilité statistique avec les autres pays de l’Union Européenne.
Quelles sont les implications pour votre entreprise ?
1. Mise à jour du code CNAE :
Chaque entreprise doit vérifier que son activité économique est toujours correctement classée dans le nouveau système. Le changement n’implique pas une modification de l’activité, mais il peut impliquer un ajustement du code attribué
2. Impact sur les cotisations et la prévention des risques :
Etant donné que les codes CNAE sont liés aux coefficients de cotisation pour les risques professionnels, un changement de classification pourrait affecter:
- Les taux de cotisation à la Sécurité Sociale
- L’évaluation des risques professionnels associés à l’activité.
3. Obligation de communication :
Les entreprises doivent communiquer le nouveau code CNAE-2025 à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale (TGSS) avant le 30 juin 2025, sur demande des autorités compétentes (Trésor, INE, etc.).
Quels sont les avantages de cette mise à jour ?
- Une plus grande précision dans la description des activités de l’entreprise
- Accès plus rapide aux subventions, incitations et statistiques sectorielles
- Amélioration de la qualité et de la cohérence des données utilisées par les administrations publiques et les organisations internationales.
Comment savoir si votre entreprise doit changer de code ?
À l’approche de la date d’entrée en vigueur, l’Institut national de la statistique (INE) et la Sécurité Sociale publieront des outils et des tableaux de correspondance entre CNAE-2009 et CNAE-2025. Il sera conseillé de :
- Consulter ces outils sur les pages officielles
- Vérifier l’impact du changement avec votre conseiller fiscal ou social
- Vérifier les documents officiels où le code CNAE actuel est mentionné.
Conclusion
La CNAE-2025 représente une amélioration technique de la classification des activités économiques en Espagne. Elle n’implique pas de nouvelles obligations fiscales ou administratives, mais elle nécessite un examen proactif de la part des entreprises afin d’assurer une transition correcte et opportune vers le nouveau système.
Águeda Ponce