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La fiscalité des crypto-monnaies en Espagne

La fiscalité des crypto-monnaies en Espagne

par Arintass | Avr 22, 2022 | Liquidation des Impôts

Une personne physique qui investit dans les crypto-monnaies devra déclarer ses bénéfices dans sa déclaration de revenus, tandis qu’une personne morale devra déclarer ses bénéfices dans sa déclaration de revenus des sociétés.

Impôt sur le revenu des personnes physiques 2021

Impôt sur le revenu des personnes physiques 2021

par Arintass | Avr 4, 2022 | Liquidation des Impôts

En janvier 2021, le gouvernement a appliqué une réforme des tranches de l’IRPF pour les revenus du travail et il y aura une augmentation de deux points de pourcentage, de 45 % à 47 %, pour les revenus supérieurs à 300.000 euros.

Les pertes fiscales (BINs) et leur application

Les pertes fiscales (BINs) et leur application

par Arintass | Mar 21, 2022 | Liquidation des Impôts

Les pertes fiscales (BINs) peuvent être compensées dans les périodes fiscales suivantes sans limite de temps, bien qu’avec une série de limitations quantitatives en fonction du montant du chiffre d’affaires de l’entité.

Le Modèle 720 après l’arrêt de la CJUE

Le Modèle 720 après l’arrêt de la CJUE

par Arintass | Fév 21, 2022 | Liquidation des Impôts

La procédure de réclamation des amendes du formulaire 720 dépendra de la situation de chaque contribuable : recours en cours, recours non introduits mais pénalités dans le délai de recours et pénalités finales.

La CJUE annule les sanctions du modèle 720 pour la déclaration des avoirs à l’étranger

La CJUE annule les sanctions du modèle 720 pour la déclaration des avoirs à l’étranger

par Arintass | Fév 14, 2022 | Liquidation des Impôts

Les conséquences de la non-conformité au formulaire 720 sont disproportionnées au regard des objectifs poursuivis par le cadre réglementaire, qui sont d’assurer le contrôle fiscal et la lutte contre la fraude.

La nouvelle méthode de calcul des plus-values

La nouvelle méthode de calcul des plus-values

par Arintass | Jan 14, 2022 | Liquidation des Impôts

La nouvelle méthode de calcul de l’impôt sur les plus-values offrira aux contribuables la possibilité de choisir entre deux options (méthode objective et réelle), en pouvant opter pour la plus favorable, pour autant que la valeur du terrain subisse une augmentation réelle.

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